L’installation d’une éolienne est soumise à des formalités administratives obligatoires
Le principal concerné doit remplir un certain nombre de formalités avant de pouvoir installer une éolienne domestique. La réalisation de ces formalités est obligatoire pour se conformer à la législation en vigueur. La demande d’un permis de construire est exigée lors de l’installation d’une éolienne de hauteur supérieure à 12 mètres. Par contre, une simple déclaration de travaux est amplement suffisante pour installer une éolienne de moins de 12 mètres de hauteur. Ces équipements ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.
En ce qui concerne les projets d’envergure, une notice d’impact est obligatoire pour les projets d’éoliennes dont la hauteur reste inférieure à 50 mètres. A contrario, une enquête publique et une étude d’impact sont nécessaires pour la réalisation de projets d’éoliennes dépassant les 50 mètres de hauteur. Toutefois, le paiement des frais assignés à l’enquête publique revient au propriétaire du projet.
La législation offre néanmoins une certaine marge de manœuvre aux particuliers désireux d’installer une éolienne domestique. Ainsi, le fait de placer le site de production dans une zone de développement de l’éolien (ZDE) constitue une condition obligatoire pour concrétiser le projet. Cependant, il est fortement souhaitable pour bénéficier de l’obligation d’achat à tarif réglementé par EDF à propos de l’électricité éolienne.
Les démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une éolienne
En dehors de l’aspect purement technique, il faut effectuer des démarches administratives auprès des autorités compétentes pour installer une éolienne domestique en toute légalité. Cela permet également de réaliser les travaux dans les règles de l’art. Ces démarches obligatoires peuvent avoir des objectifs différents.
Démarches administratives auprès de la mairie
Il faut entamer certaines démarches administratives auprès de la mairie la plus proche du site avant de pouvoir installer une éolienne en respectant les lois en vigueur. Le contenu de ces démarches va dépendre des caractéristiques du matériel à installer.
- Obtention d’un permis de construire pour une éolienne de hauteur supérieure à 12 mètres.
- Dépôt au préalable d’une déclaration de travaux pour l’installation d’une éolienne de moins de 12 mètres.
Respecter les formalités obligatoires lors d’une revente d’électricité
En cas de surproduction, la revente d’électricité à un fournisseur agréé est strictement encadrée par la législation et les textes réglementaires en vigueur. D’abord, le porteur du projet doit déterminer à l’avance si son site se trouve en Zone de Développement Eolien (ZDE) ou ailleurs. Ce point est fondamental pour la suite des démarches. Il suffit de s’informer en détails auprès de votre mairie ou de la préfecture pour connaître toutes les étapes de la procédure. La compagnie EDF est soumise à une obligation de rachat de votre électricité lorsque vous êtes en Zone de Développement Eolien (ZDE). Le prix appliqué se situe autour de 0,082 €/kWh après la signature du contrat de rachat avec le fournisseur. Par contre, un fournisseur d’énergie RIT est votre interlocuteur privilégié lorsque le projet de revente d’électricité se trouve hors ZDE.
Informer le voisinage
Le volet social revêt aussi une importance capitale en matière d’installation d’éolienne domestique. Vous devez penser au confort de vie et à la tranquillité de vos voisins au moment d’installer une éolienne dans les environs. Il est primordial d’informer au préalable le voisinage sur les futurs travaux à réaliser. L’idée, c’est de rassurer les voisins par rapport à d’éventuelles inquiétudes de leur part.
Concrétiser le projet suivant des étapes précises
Techniquement, l’installation d’une éolienne sur un site nécessite une étude approfondie pour être réalisable. Les données recueillies durant ces études techniques sont utilisées pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. L’obtention de quelques autorisations est primordiale pour entamer les travaux.
L’installation d’une éolienne comporte ainsi plusieurs étapes importantes pour mener à bien le projet. Chaque phase a un rôle stratégique pour tous les acteurs engagés dans le processus.
- Phase de commencement comportant une demande de devis auprès d’un professionnel et le choix du modèle de l’équipement à installer
- Le choix du site d’installation et l’étude technico-économique du dispositif (besoins électriques du ménage, rentabilité de l’installation, coût, revente d’électricité…)
- Réalisation des démarches administratives obligatoires avant de commencer les travaux
- Informer, rassurer et convaincre le voisinage par rapport au projet
