Mieux cerner le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été instauré le 1er septembre 2014. Il permet aux contribuables ayant rempli les conditions requises de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. Le CITE a été mis en place pour encourager les ménages modestes et très modestes à se porter davantage sur les énergies renouvelables. La tendance actuelle se tourne vers la promotion des énergies moins polluantes. Ceci s’applique simultanément au niveau national et international. L’accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) demeure soumis à quelques conditions précises.
Les particuliers sont les principaux bénéficiaires du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). La déduction fiscale associée à ce programme est destinée aux foyers modestes et aux foyers très modestes selon les plafonds de revenus fournis par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Toutefois, il est important de préciser qu’aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Le CITE reste également accessible aux propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit d’un logement. Cette grande accessibilité constitue la force du programme auprès d’un nombre important de ménages français intéressés par les travaux d’efficacité énergétique.
Conditions d’éligibilité au CITE
En pratique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réservé à toutes personnes fiscalement domiciliées en France. C’est l’un des premiers critères exigés pour l’octroi des avantages fiscaux liés au CITE. Puis, les travaux doivent débuter avant le 31 décembre de l’année en cours pour déduire une partie des charges sur l’impôt à payer. On peut ainsi avancer trois conditions bien définies pour qu’un logement soit éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Le logement concerné doit être la résidence principale du contribuable ;
- L’adresse du logement doit se situer en France métropolitaine, dans les départements métropolitains ou dans les départements d’outre-mer ;
- L’achèvement de la construction du logement doit dater de plus de deux ans
Au vu des conditions su-citées, le crédit d’impôt pour la transition énergétique écarte de fait les logements neufs. Les propriétaires désireux de réaliser des travaux d’installer d’une éolienne domestique doivent donc songer à explorer d’autres solutions pour subventionner le projet.
Des modifications du cite en vue pour 2020
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique connaîtra des évolutions assez significatives apportées par la loi de finance 2020. Quoi qu’il en soit, le dispositif reste dans la ligne droite de son objectif initial en incorporant d’autres visées parallèles. Le CITE a pour objectif d’inciter et de favoriser la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Dans son article 4, la loi de finance 2020 prévoit de substituer progressivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique par une prime contemporaine à la réalisation des travaux. En réalité, il faut toujours penser à s’informer auprès de l’ANAH ou des espaces conseils de votre région pour entreprendre une démarche éclairée sur ce point.
Qualification RGE des entreprises, un critère fondamental
La qualification RGE des entreprises est un critère essentiel pour bénéficier des aides et subventions de l’État en matière de travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’échappe pas à la règle. Le fait d’engager un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est le meilleur moyen d’en bénéficier. Ce dernier complète les conditions intrinsèques inhérentes au dispositif et les autres modèles. Choisir de travailler avec un professionnel RGE, c’est s’inscrire dans la lignée du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 se rapportant à l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. On recommande souvent aux particuliers de consulter l’annuaire des professionnels RGE pour réaliser une démarche éclairée. Il est aussi intéressant de consulter les sites web de l’Ademe et de l’Anil.
Le CITE en pratique
Depuis son instauration, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) demeure un dispositif phare très apprécié par les contribuables. Le CITE à la cote puisqu’il permet de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement tout en offrant des réductions fiscales avantageuses. D’autre part, les modalités de déclaration du CITE restent inchangées malgré l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt. La déduction intervient à l’été de l’année suivant le paiement du coût des travaux concernés. Il faut donc prévoir une année de décalage. Ce laps de temps permet de bien ordonner les comptes. Par ailleurs, le calcul effectué est basé sur le montant des dépenses inscrites dans la déclaration de revenus du contribuable. Enfin, le montant du crédit d’impôt varie selon de nombreux critères.
Pourquoi l’éolienne est-elle écartée du CITE ?
Beaucoup sont surpris de constater que l’installation d’une éolienne domestique ne fait pas partie des catégories de travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De ce point de vue, l’éolienne ne suscite pas beaucoup d’engouement auprès des autorités. Certains de ses détracteurs évoquent notamment le coût exorbitant de l’investissement initial et les émissions sonores de ces dispositifs. Ce sont les raisons évoquées se trouvant à l’origine de la suppression de l’éolienne de la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Malgré tout, des financements existent si vous voulez amortir le coût d’un investissement dans une éolienne domestique. Or, l’éolienne devrait jouer un rôle de premier plan dans la transition énergétique au cours des prochaines décennies selon les experts.
